Mentions légales

RENOVIE — Paris 12e. La marque ADER présentée sur ce site appartient à RENOVIE. Contact électronique : pac@aderprime.com.

Informations d'identification à compléter : dénomination sociale complète, forme juridique, capital social le cas échéant, adresse du siège social, numéro SIREN et immatriculation au registre compétent, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant et numéro de téléphone. Tant que ces informations ne sont pas renseignées, cette rubrique ne constitue pas une identification légale complète de l'éditeur.

Directeur ou directrice de la publication : identité à compléter par RENOVIE.

Ce site est réalisé et publié avec Lovable. La dénomination légale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur restent à confirmer et à renseigner. Le nom de la plateforme ne remplace pas ces informations.

Le site présente des informations sur les pompes à chaleur collectives, le remplacement de chaudières gaz ou fioul, les aides financières et l'accompagnement de projets en immeubles résidentiels.

L'envoi d'un formulaire permet de demander une première analyse et d'être recontacté. Il ne constitue ni une commande de travaux, ni un devis accepté, ni un contrat de financement. Les caractéristiques techniques du projet, les prestations proposées et leurs conditions sont précisées dans les documents remis avant tout engagement.

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont soumis à des conditions réglementaires et à l'accord du financeur. Les critères commerciaux de l'offre présentée sur ce site doivent être distingués des conditions réglementaires applicables. L'éligibilité est vérifiée au regard du bâtiment, de la solution technique et des règles en vigueur à la date d'engagement.

L'offre à 1 € est soumise à validation technique et financière. Lorsque l'offre signée confirme une prise en charge intégrale sans avance, aucun acompte, aucune avance et aucun paiement ne sont demandés pour les travaux couverts. Si un reste à charge est prévu, son montant et ses modalités doivent être indiqués par écrit avant signature. Le dépôt d'une demande ne garantit pas un financement intégral.

Les consommations d'énergie, abonnements, frais d'entretien et prestations exclues du devis restent distincts du financement de l'installation. Les noms EDF et TotalEnergies sont cités comme exemples d'acteurs du dispositif CEE, et non comme partenaires ou financeurs confirmés de RENOVIE. Le financeur retenu est identifié dans l'offre écrite.

Les simulations de retour sur investissement sont des estimations indicatives calculées à partir des données saisies et des hypothèses affichées. Elles ne constituent ni un diagnostic énergétique, ni une étude de dimensionnement, ni une garantie d'économies ou de rentabilité.

Les performances réelles dépendent notamment du bâtiment, des usages, du climat, des températures de fonctionnement, du dimensionnement, de l'entretien et de l'évolution des prix de l'énergie. Toute décision de travaux doit reposer sur une étude adaptée et une proposition contractuelle détaillée.

Les textes, photographies, logos et autres éléments présentés sur le site sont protégés, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale n'est pas autorisée. Les marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires ; leur mention ne vaut pas affiliation ou recommandation.

L'accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident technique. Une disponibilité permanente ne peut être garantie.

Les visiteurs doivent utiliser le site dans le respect de la loi, sans tenter de compromettre son fonctionnement, d'accéder sans autorisation à des données ou de transmettre des contenus malveillants. Les informations communiquées dans les formulaires doivent être exactes et transmises par une personne habilitée à le faire.

Les contenus peuvent évoluer avec les dispositifs d'aides et les connaissances techniques. Si vous constatez une erreur, un lien inactif ou une information obsolète, vous pouvez la signaler à pac@aderprime.com. Les sources officielles et les documents contractuels applicables à votre projet doivent être consultés avant toute décision.

Les informations générales du site ne remplacent pas un conseil technique ou juridique individualisé. Aucune disposition de ces mentions ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée, ni à priver un visiteur de ses droits impératifs.

Le site peut proposer des liens vers des administrations, des organismes ou des fournisseurs d'énergie pour faciliter l'accès aux sources. Ces sites sont exploités par des tiers qui définissent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d'un lien ne signifie pas que RENOVIE contrôle le site concerné ou approuve l'ensemble de ses contenus. Vérifiez l'identité du destinataire avant de transmettre des informations personnelles sur un site tiers.

RENOVIE est le contact pour les traitements liés aux demandes d'étude. Les données communiquées servent à analyser la demande et à recontacter le demandeur, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité accessible en bas de chaque page.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ainsi que la limitation du traitement ou la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition lorsqu'il s'applique et retirer votre consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Contact : pac@aderprime.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Ne joignez pas de pièce d'identité, d'avis fiscal ou de document sensible au premier contact. Si des justificatifs sont nécessaires à l'étude, leur destinataire, leur finalité et les modalités de transmission doivent être précisés avant leur envoi.

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Le site s'inscrit dans le cadre du droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Ces mentions ne désignent pas de tribunal exclusif et ne limitent pas les recours prévus par la loi. Les conditions propres à une prestation et, lorsqu'il y a lieu, les informations relatives à la médiation de la consommation doivent figurer dans les documents contractuels concernés ; aucun médiateur non confirmé n'est désigné ici.