Offre copropriété · sous conditions
Votre PAC collective pour 1 €* : les critères d'éligibilité
Remplacement de la chaudière gaz ou fioul collective par une PAC air/eau, financé par la prime CEE BAR-TH-179 bonifiée pour les immeubles qui remplissent les critères ci-dessous. L'éligibilité est vérifiée au cas par cas avant tout engagement.
1. Conditions générales
- Visite technique complète et récente.
- Pas de réseau de chaleur à proximité : attestation du gestionnaire (impossibilité technique ou économique, réseau à moins de 50 % d'énergie renouvelable), ou réseau inexistant dans la commune et les communes limitrophes.
2. Le bâtiment
- Résidentiel collectif existant (plus de 2 ans) avec parties communes.
- Zone climatique H1.
- 8 appartements minimum.
- Chaque logement : au moins 1 cuisine, 1 chambre, 1 salle de bain/toilette.
3. Surface moyenne des logements
- Grande précarité : jusqu'à 100 m² par appartement.
- Classique : jusqu'à 50 m² par appartement.
- Mixte grande précarité / classique : jusqu'à 75 m² par appartement.
4. Chauffage
- Chauffage initial : chaudière gaz ou fioul collective.
- Dépose totale des chaudières, évacuées hors de l'immeuble.
- Émetteurs (radiateurs) en état de fonctionnement.
5. Plus de 10 logements ou plus de 1 000 m²
- Étude thermique obligatoire.
- Dimensionnement par un bureau d'études compétent.
Documents obligatoires
À réunir avant le dépôt du dossier CEE. Un dossier complet accélère l'étude et la décision.
- Titre de propriété ou acte notarié de chaque propriétaire.
- Justificatif de domicile à l'adresse des travaux, de moins de 3 mois.
- Pièce d'identité recto verso de chaque propriétaire et locataire.
- Contrat de syndic s'il y a plusieurs propriétaires.
- Attestation fiscale de surface pour chacun des appartements.
- Avis d'imposition 2025 / 2026 de chacun des habitants.
- Kbis si le propriétaire est une SCI.
- Bail de chaque locataire.
- Plan officiel du métrage : impots.gouv.fr « Gérer mes biens immobiliers », relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale (nombre officiel de logements).
Comment se déroule l'offre
01 · Vérification
Critères du bâtiment et réseau de chaleur.
02 · Visite technique
Chaufferie, émetteurs, implantation.
03 · Études
Thermique et dimensionnement si requis.
04 · Offre CEE
Signée avant tout engagement de travaux.
05 · Travaux
Dépose des chaudières, pose, mise en service.
Conditions de l'offre
* Reste à charge de 1 € pour un cas type après déduction de la prime CEE, sous réserve des critères, de la visite technique, de l'étude et de l'acceptation du dossier par le financeur. Montant non garanti avant offre CEE signée.
Offre sous conditions des critères BAR-TH-179 en vigueur à la date d'engagement, de la visite technique et de l'accord du financeur CEE.
Questions fréquentes
Mon immeuble est-il éligible ?
Envoyez-nous le nombre de logements, la surface et la commune : nous vérifions d'abord les critères (zone H1, nombre de logements, surfaces, chauffage collectif gaz ou fioul, réseau de chaleur) avant toute visite.
Le 1 € est-il garanti ?
Non. Il correspond à un cas type après déduction de la prime CEE. Le montant n'est confirmé qu'après visite, études et signature de l'offre CEE par le financeur.
Votre immeuble est-il adapté à une pompe à chaleur ?
Transmettez les caractéristiques de votre bâtiment : nous identifions les points techniques à vérifier et les dispositifs de financement à étudier.